Vers la fin de l'anonymat des blogueurs?

Il n'est pas dans les habitudes de poster des topics à caractère ouvertement politique ici, mais l'info nous concerne tous, car si EDVIGE s'est vue retoquée, une forme light était quand même passée. Mais visiblement, certains voient toujours une nécessité au fichage des opinions et orientations des individus.

Et si vous n'avez pas de blog?
Vous n'êtes pas directement concernés.
Je vous invite quand même à une petite réflexion sur les libertés d'expression et d'opinion en France, car le réel intérêt de cet anonymat est d'éviter le fichage des opinions pour le citoyen de base.

Nota:
La preuve de l'incompétence et l'incompréhension des technologies internet de nos dirigeants est faite encore une fois, puisse que cela ne touche pas les sites en code natif pur.

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Source: http://www.20minutes.fr/article/406232/Web-Vers-la-fin-de-l-anonymat-des-blogueurs.php

La proposition de loi: http://www.senat.fr/leg/ppl09-423.html
L'article de Samuel Authueil: http://authueil.org/?2010/05/21/1619-massonnade-sur-la-lcen

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Vers la fin de l'anonymat des blogueurs?

INTERNET - Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi qui supprimerait la possibilité pour les blogueurs de s'abriter derrière l'hébergeur pour préserver leur anonymat...

La proposition de loi a peu de chances de passer. Il n’empêche, elle reflète la défiance – la méconnaissance? – qui règne chez certains parlementaires à propos des médias sociaux. Comme le relate Samuel Authueil sur son blog, le texte déposé par le sénateur Jean-Louis Masson vise à fouler aux pieds le principe d’anonymat du blogueur.

Déposée par le sénateur (non-inscrit) Jean-Louis Masson , la proposition de loi pourrait bien être examinée au Palais Bourbon: une rapporteure, Marie-Thérèse Bruguière, a été désignée.

Blogueurs anonymes hors-la-loi?

Concrètement, sa proposition de loi vise à aligner le régime applicable aux blogueurs sur celui des professionnels de l’information en ce qui concerne l'identification. Il modifie donc la loi sur la confiance dans l’économie numérique en supprimant la possibilité pour «les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne» de s'abriter derrière l'hébergeur pour préserver leur anonymat.

Certes, ce n’est (pour l’instant) que de la science-fiction. Mais si ce texte est adopté, un blogueur comme Maître Eolas serait considéré comme hors-la-loi. Rien de moins.

Et par extension, plus de possibilité de publier des tweets avec un profil anonyme sur Twitter.

Si le texte passait, voici ce que devraient comporter les mentions légales de tout blog (selon le 1 du III de l'article 6 de la LCEN):

«Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée; et Masson rajoute, une adresse mail valide.

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I (l'hébergeur)».

Et ce n’est pas tout. Jean-Louis Masson veut aussi appliquer au blogueur le régime juridique du directeur de la publication. «Pour résumer, c'est lui qui se retrouve en garde à vue et devant les tribunaux s'il y a un souci», signale Samuel Autheuil.

Le texte, un petit brûlot, qui remet quelque peu en cause le principe de liberté d’expression, risque fort de provoquer de vives réactions chez les blogueurs ces prochains jours. A moins qu’il ne soit purement et simplement enterré. A suivre…

C'est intenable, les hébergeurs de blogs risquent de se retrouver en garde à vue tous les 8 jours... On sait bien qu'internet et sa liberté d'expression gênent les bien pensants qui crient à l'hitlérisme dès qu'une opinion qui n'est pas la leur est énoncée en public. Pensez-vous, un espace où l'on peut encore exprimer ses idées politiques, critiquer les religions dominantes, les partis au pouvoir, les magouilles de toutes sortes. C'est honteux mon bon monsieur !

C'est même pire que ça!

Ce n'est pas l'hébergeur qui va se retrouver en garde à vue. Tu vas être obligé de te déclarer en ton nom civil comme directeur de la publication et c'est toi qui te retrouve en garde à vue si ça n'a pas plu si quelque chose n'a pas plus à un membre du régime.

Je suis bien content de ne pas avoir de blog.

Citation :

Ce n'est pas l'hébergeur qui va se retrouver en garde à vue. Tu vas être obligé de te déclarer en ton nom civil comme directeur de la publication et c'est toi qui te retrouve en garde à vue si ça n'a pas plu si quelque chose n'a pas plus à un membre du régime.

Ah ok carrément.

Il suffirait de fermer les blogs en question et de punir toute la classe dont les élèves se moquent d'un prof. Pas besoin de mettre en place un service de kgb du net.

Tout à fait.

Il est relativement facile de retrouver la personne grâce à son IP.
Il existe déjà la possibilité de le faire, cependant, cela implique une ordonnance de justice. Le FAI est obligé de fournir les informations de son client.

La question de la diffamation et des insultes ne tient donc pas, car une simple plainte peut déboucher sur cette procédure. cf. Affaire Morano "Ouh la menteuse"

Le prétexte est donc totalement fallacieux.